Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation possible de l'agrément
Résumé. Un agrément peut être retiré à tout moment par les ministres du travail et de l'agriculture.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.