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Arrêté du 20 septembre 2012

Article 2

Périmé9 octobre 2013

Créé le 29 septembre 2012

La chef du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation du ministère de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé depuis le mercredi 9 octobre 2013

En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au mardi 8 octobre 2013