Périmé9 octobre 2013
Créé le 29 septembre 2012
Le taux de l'allocation d'études spécialisées est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 10 800 euros.
Arrêté du 20 septembre 2012
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le mercredi 9 octobre 2013
En vigueur du samedi 29 septembre 2012 au mardi 8 octobre 2013