JORF n°0225 du 28 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré à la société par actions simplifiée LOGETRA, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine Marseille Provence métropole.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré à la société par actions simplifiée LOGETRA, dont le siège social est situé à Marseille (13), est accordé pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage sur le territoire de la communauté urbaine Marseille Provence métropole.