Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 14 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace relatives aux cotisations interprofessionnelles sont étendues pour la campagne 2011-2012 dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin :
― aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée « Alsace », « Alsace Grand Cru » et « Crémant d'Alsace » ;
― aux négociants et courtiers en vins commercialisant ces appellations.