JORF n°0220 du 22 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'accord interprofessionnel conclu le 27 avril 2011 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté (1).


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Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 27 avril 2011 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf, relatif au financement de l'équarrissage dans la filière ponte, est étendu pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté (1).