Article 1
Les modifications des titres II et IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
1 version
Les modifications des titres II et IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
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Les modifications des titres II et IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.