Article 1
Les modifications des titres II et IV du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine figurant en annexe au présent arrêté sont approuvées.
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JORF n°0234 du 8 octobre 2010
Arrêté du 20 septembre 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret n° 2004-123 du 9 février 2004 modifié relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine,
Arrêtent :
Article 2
Le secrétaire général du comité interministériel des villes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 septembre 2010.
Le ministre du travail, de la solidarité
et de la fonction publique,
Eric Woerth
La secrétaire d'Etat
chargée de la politique de la ville,
Fadela Amara