JORF n°225 du 28 septembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2007, M. Salvini (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er mars 2007, mis à disposition, au titre de la mobilité, auprès de la cour d'appel de Paris, pour une période de deux ans, en qualité d'adjoint au vice-président du tribunal de grande instance de Paris, chargé du service d'administration de l'arrondissement judiciaire de Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2007, M. Salvini (Marc), administrateur civil, affecté au ministère de la justice, est, à compter du 1er mars 2007, mis à disposition, au titre de la mobilité, auprès de la cour d'appel de Paris, pour une période de deux ans, en qualité d'adjoint au vice-président du tribunal de grande instance de Paris, chargé du service d'administration de l'arrondissement judiciaire de Paris.