JORF n°225 du 28 septembre 2007

Article 1

Article 1

A compter du 30 janvier 2008, les codes suivants sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :


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Version 1

A compter du 30 janvier 2008, les codes suivants sont supprimés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :