JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 4

Article 4

Sont rattachés au service national d'ingénierie aéroportuaire :
- le service chargé de l'appui technique et de l'animation du réseau des services locaux des bases aériennes (département environnement et techniques aéroportuaires), à l'exception du personnel chargé de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme en Gironde ;
- une partie des personnels du bureau d'étude du département local infrastructures ;
- ainsi que les moyens supports correspondants.


Historique des versions

Version 1

Sont rattachés au service national d'ingénierie aéroportuaire :

- le service chargé de l'appui technique et de l'animation du réseau des services locaux des bases aériennes (département environnement et techniques aéroportuaires), à l'exception du personnel chargé de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme en Gironde ;

- une partie des personnels du bureau d'étude du département local infrastructures ;

- ainsi que les moyens supports correspondants.