Arrêté du 20 septembre 2007

Article 4

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Article 4

Sont rattachés au service national d'ingénierie aéroportuaire :

  • le service chargé de l'appui technique et de l'animation du réseau des services locaux des bases aériennes (département environnement et techniques aéroportuaires), à l'exception du personnel chargé de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme en Gironde ;
  • une partie des personnels du bureau d'étude du département local infrastructures ;
  • ainsi que les moyens supports correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont rattachés au service national d'ingénierie aéroportuaire :

  • le service chargé de l'appui technique et de l'animation du réseau des services locaux des bases aériennes (département environnement et techniques aéroportuaires), à l'exception du personnel chargé de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme en Gironde ;
  • une partie des personnels du bureau d'étude du département local infrastructures ;
  • ainsi que les moyens supports correspondants.

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