JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 2

Article 2

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé des attributions précédemment dévolues au service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest dans les domaines définis à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007.


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Version 1

Le service national d'ingénierie aéroportuaire est chargé des attributions précédemment dévolues au service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest dans les domaines définis à l'article 2 de l'arrêté du 27 avril 2007.