JORF n°229 du 3 octobre 2007

Article 6

Article 6

L'arrêté du 26 avril 1946 portant création du service spécial des bases aériennes des Bouches-du-Rhône est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 26 avril 1946 portant création du service spécial des bases aériennes des Bouches-du-Rhône est abrogé.