Arrêté du 20 septembre 2007

Article 3

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Article 3

Sont rattachés à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône :

  • la direction de la prospective et de l'action territoriale chargée de la direction des subdivisions en charge de la gestion du patrimoine pour le compte de la direction générale de l'aviation civile et du ministère de la défense ;
  • la partie du service chargée de la gestion domaniale et de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme dans les Bouches-du-Rhône du département ingénierie aéronautique et les personnels en charge de la conduite d'opération, de la conception et maîtrise d'oeuvre bâtiment du département ingénierie construction bâtiment pour partie ;
  • ainsi que les moyens supports correspondants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Sont rattachés à la direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône :

  • la direction de la prospective et de l'action territoriale chargée de la direction des subdivisions en charge de la gestion du patrimoine pour le compte de la direction générale de l'aviation civile et du ministère de la défense ;
  • la partie du service chargée de la gestion domaniale et de la délivrance des avis sur les autorisations d'urbanisme dans les Bouches-du-Rhône du département ingénierie aéronautique et les personnels en charge de la conduite d'opération, de la conception et maîtrise d'oeuvre bâtiment du département ingénierie construction bâtiment pour partie ;
  • ainsi que les moyens supports correspondants.

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