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Arrêté du 20 septembre 2007

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,50 MW localisé aux lieudits Domaine des Anglecourt, La Pierrère, La Vallée et Sampicourt, 55360 Courcelles-sur-Aire, de la SARL Pelecsa, devenue SAS Pelecsa, dont le siège social est situé 92, rue de Courcelles, 75008 Paris, à la SAS Perfect Wind dont le siège social est situé à cette même adresse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11,50 MW localisé aux lieudits Domaine des Anglecourt, La Pierrère, La Vallée et Sampicourt, 55360 Courcelles-sur-Aire, de la SARL Pelecsa, devenue SAS Pelecsa, dont le siège social est situé 92, rue de Courcelles, 75008 Paris, à la SAS Perfect Wind dont le siège social est situé à cette même adresse.

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