JORF n°226 du 29 septembre 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, Mlle Nouals (Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Altmann (Félix) à la résidence de Paris (2e).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2006, Mlle Nouals (Sophie) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Altmann (Félix) à la résidence de Paris (2e).