JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 2

Cet accord peut être consulté :
- au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;
- à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, bureau de l'organisation des filières, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.

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Cet accord peut être consulté :

- au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ;

- à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale, bureau de l'organisation des filières, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.