JORF n°232 du 6 octobre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 juillet 2006 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2006-2007.


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Version 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 21 juillet 2006 dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées pour la campagne 2006-2007.