JORF n°231 du 4 octobre 2005

Article 6

Article 6

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Le Plessis-Trévise est transféré des comptables du Trésor des trésoreries de Chennevières-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne à celui de la trésorerie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Chennevières-sur-Marne, La Queue-en-Brie, Noiseau, Ormesson-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Le Plessis-Trévise est transféré des comptables du Trésor des trésoreries de Chennevières-sur-Marne et de Villiers-sur-Marne à celui de la trésorerie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne).