JORF n°231 du 4 octobre 2005

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Champigny-sur-Marne ainsi que de l'office public HLM municipal de Champigny-sur-Marne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Champigny-sur-Marne municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Champigny-sur-Marne ainsi que de l'office public HLM municipal de Champigny-sur-Marne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Champigny-sur-Marne municipale, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).