JORF n°231 du 4 octobre 2005

Article 2

Article 2

La gestion comptable et financière des communes de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes de Boissy-Saint-Léger et de Sucy-en-Brie, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Boissy-Saint-Léger, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne).