JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 8

Article 8

MM. Philippe Blumenfeld, Georges Degenève et Yves Talaud, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.
Mme Christiane Castet, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.


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Version 1

MM. Philippe Blumenfeld, Georges Degenève et Yves Talaud, administrateurs civils, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances et dans la limite de leurs attributions à l'institut de la gestion publique et du développement économique, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales.

Mme Christiane Castet, attachée d'administration centrale, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, tous documents comptables se rapportant à l'activité de l'institut de la gestion publique et du développement économique.