JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Lits et matériels pour lits », sous-section 1 « Lits et accessoires », paragraphe 2 « accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux », rubrique « Accessoires », est ajouté un nouveau produit comme suit :


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Lits et matériels pour lits », sous-section 1 « Lits et accessoires », paragraphe 2 « accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux », rubrique « Accessoires », est ajouté un nouveau produit comme suit :