JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 2

Article 2

Délégation est donnée à MM. Hugues Perrin, Philippe Doux et Luc Charrié, administrateurs civils, à Mme Emilie Piette, ingénieur des télécommunications, à MM. Alain Lelouey et Jean-Claude Roques, directeurs départementaux des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à MM. Hugues Perrin, Philippe Doux et Luc Charrié, administrateurs civils, à Mme Emilie Piette, ingénieur des télécommunications, à MM. Alain Lelouey et Jean-Claude Roques, directeurs départementaux des impôts, et à M. Pascal Coevoet, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie et des finances, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité.