JORF n°227 du 29 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.


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L'arrêté du 22 avril 1998 relatif à la représentation française à la Commission internationale pour le service international de recherches (archives d'Arolsen) est abrogé.