La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2005
Article 3
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Article 3
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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