JORF n°237 du 11 octobre 2005

Article Annexe

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A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première répartition au titre de l'année 2005 entre les régions
signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens


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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT

ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Première répartition au titre de l'année 2005 entre les régions

signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens