JORF n°226 du 28 septembre 2004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Mignault (Solange, Marcelle, Léontine), épouse Aladenise, est nommée huissière de justice à la résidence de Guéret (Creuse), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bertal, Solange Mignault-Aladenise, huissiers de justice associés, dissoute par arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 25 octobre 2001.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 2004, Mme Mignault (Solange, Marcelle, Léontine), épouse Aladenise, est nommée huissière de justice à la résidence de Guéret (Creuse), en remplacement de la société civile professionnelle Michel Bertal, Solange Mignault-Aladenise, huissiers de justice associés, dissoute par arrêt de la cour d'appel de Riom en date du 25 octobre 2001.