JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».