A l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
modificatif relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs
Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
Vu le décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2004 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier interurbain de voyageurs,
Arrête :
A l'article 4 de l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé, les mots : « 350 heures » sont remplacés par les mots : « 385 heures ».
1 version
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
La déléguée générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
C. Barbaroux