JORF n°240 du 14 octobre 2004

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2004 :
I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :
- du commissaire général de 1re classe de la marine Vignat (Régis) désigné comme suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité ;
- du commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude) désigné comme suppléant du contre-amiral Devaux (Pierre) au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité.
II. - Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité, à compter du 1er septembre 2004, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :
- au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude), en qualité de suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) ;
- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine Lenoir (Bernard), en qualité de suppléant du contre-amiral Devaux (Pierre).

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Par arrêté de la ministre de la défense en date du 20 septembre 2004 :

I. - Il est mis fin, à compter du 1er septembre 2004, aux fonctions de membres de la commission instituée par l'article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires :

- du commissaire général de 1re classe de la marine Vignat (Régis) désigné comme suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité ;

- du commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude) désigné comme suppléant du contre-amiral Devaux (Pierre) au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité.

II. - Sont nommés membres de la commission instituée par l'article 1er du décret du 7 mai 2001 précité, à compter du 1er septembre 2004, pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur :

- au titre de l'alinéa 2 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine Soulé (Jean-Claude), en qualité de suppléant du vice-amiral Uzan (Lucien) ;

- au titre de l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du 7 mai 2001 précité, le commissaire général de 2e classe de la marine Lenoir (Bernard), en qualité de suppléant du contre-amiral Devaux (Pierre).