JORF n°222 du 22 septembre 2002

Article 13

Article 13

L'arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 août 1998 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel est abrogé.