JORF n°233 du 5 octobre 2002

Article 2

Article 2

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, 27, place Bouillaud, 16021 Angoulême Cedex.


Historique des versions

Version 1

La convention de concession sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. La convention de concession et ses annexes pourront être consultées au siège de la chambre de commerce et d'industrie d'Angoulême, 27, place Bouillaud, 16021 Angoulême Cedex.