Créé le 2 décembre 2002
Abrogations. - L'arrêté du 10 octobre 1996 relatif aux installations spécialisées d'incinération et aux installations de co-incinération de certains déchets industriels spéciaux est abrogé à compter du 28 décembre 2005.
Arrêté du 20 septembre 2002
Article 36
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2002