Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 20 septembre 2002, M. François d'Harcourt, conseiller d'Etat honoraire, est nommé, en remplacement de M. Philippe Renauld, président de la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture.