JORF n°238 du 13 octobre 2001

Art. 3. - Le même arrêté est complété par un article 2-2 ainsi rédigé :

« Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Jean Benet, Vianney Sevaistre, Jacques Miet et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stanislas Bourron, Thierry Mosimann et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, et Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de MM. Jean Benet, Vianney Sevaistre, Jacques Miet et Alex Merali. »


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Version 1

Art. 3. - Le même arrêté est complété par un article 2-2 ainsi rédigé :

« Art. 2-2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Michèle Kirry, de MM. Jean Benet, Vianney Sevaistre, Jacques Miet et Alex Merali, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Stanislas Bourron, Thierry Mosimann et Mme Elodie Degiovanni, administrateurs civils, Mme Marie-Jeanne Gaxie, attachée principale d'administration centrale, M. Jean-François Simon, attaché d'administration centrale, Mlle Bernadette Muckensturm, attachée de préfecture, et Mme Andrée Buxeraud, attachée principale d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de Mme Michèle Kirry, de MM. Jean Benet, Vianney Sevaistre, Jacques Miet et Alex Merali. »