Art. 1er. - Le 5o de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2000 susvisé est ainsi rédigé :

« 5o Les marchés, avenants ou décisions de résiliation de marchés de fournitures ou de travaux dont le montant n'excède pas 90 000 Euro ainsi que toutes mesures concernant l'exécution desdits marchés (sursis, pénalités de retard, etc.) ; »