Arrêté du 20 septembre 2000

Article 5

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Article 5

Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».

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En vigueur depuis le 14 octobre 2000

Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».

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En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2000

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