JORF n°238 du 13 octobre 2000

Art. 5. - Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : « Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».


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Art. 5. - Les produits visés par le présent arrêté doivent être mis en vente sous la dénomination suivante : « Aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales ».