Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 septembre 2000, M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé en qualité d'administrateur civil de 2e classe à compter du 1er octobre 1999, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'éducation nationale en date du 20 septembre 2000, M. Jean-François Belfais, attaché principal d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, titularisé en qualité d'administrateur civil de 2e classe à compter du 1er octobre 1999, est, à la même date, radié du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

Historique des versions

Source : Légifrance