Arrêté du 20 septembre 2000

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle et gestion des laissez-passer » dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à l'état-major de la marine, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « contrôle et gestion des laissez-passer » dont la finalité principale est le contrôle des accès et de la circulation des personnes et des véhicules dans l'enceinte militaire du port de Toulon.

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