Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de la base navale de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval.
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JORF n°248 du 25 octobre 2000
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Art. 5. - Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès du commandant de la base navale de Toulon, BP 61, 83800 Toulon Naval.