Arrêté du 20 septembre 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 août 2000, aux fonctions de M. Kim Sébastien Pham, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 21 août 2000, aux fonctions de M. Kim Sébastien Pham, conseiller technique, appelé à d'autres fonctions.

Historique des versions

Source : Légifrance