Art. 1er. - Au titre Ier (Appareils et matériels de traitement et articles pour pansements), chapitre 3 (Matériels et appareils pour traitements divers), dans la rubrique S, la nomenclature et les tarifs du code 103S07 « Sonde naso-gastrique ou naso-entérale pour nutrition entérale à domicile » sont créés et ainsi rédigés :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 231 du 05/10/20 0 page 15757 à 15758

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