JORF n°229 du 2 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants de la commune d'Alais », dont le siège est à Alès (Gard), qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de la région alésienne ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 septembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association de bienfaisance parmi les protestants de la commune d'Alais », dont le siège est à Alès (Gard), qui s'intitulera désormais « Entraide protestante de la région alésienne ».