JORF n°225 du 28 septembre 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont modifiées conformément à l'annexe I au présent arrêté.