JORF n°227 du 30 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 1999, est accordée à la Société des établissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Philbert situé sur la commune de Brides-les-Bains (Savoie).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 1999, est accordée à la Société des établissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Philbert situé sur la commune de Brides-les-Bains (Savoie).

Cette autorisation est accordée pour trente ans.