JORF n°226 du 29 septembre 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999, Mme Durix (Sylvie, Annick), épouse Buret, est nommée notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), en remplacement de M. Decanter (Michel, Antoine, Norbert, Cornil), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 septembre 1999, Mme Durix (Sylvie, Annick), épouse Buret, est nommée notaire à la résidence de Steenwerck (Nord), en remplacement de M. Decanter (Michel, Antoine, Norbert, Cornil), démissionnaire.