A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(5 inscriptions)
I. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est prévue à l'article R. 322-1, premier alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
345 397-2 Méthotrexate Bellon 25 mg, solution injectable, 1 ml en flacon (B/1) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
342 567-4 Diltiazem Jumer LP 90 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer).
342 571-1 Diltiazem Jumer LP 120 mg, gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires Jumer).
347 485-6 Imovane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/14) (laboratoires Rhône-Poulenc Rorer).
345 381-9 Paracétamol Codéine GNR 400 mg/20 mg, comprimés sécables (B/16) (laboratoires GNR-pharma).
DEUXIEME PARTIE
(2 modificatifs)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 223 du 25/09/1999 page 14310 à 14311
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La spécialité pharmaceutique précitée dont le numéro d'identification est modifié continue à être remboursée ou prise en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.
TROISIEME PARTIE
(2 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 15 décembre 1999 :
327 420-6 Imovane 7,5 mg (zopiclone), comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Spécia).
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux cinq mois après la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
306 707-4 Méthotrexate Roger Bellon 20 mg, lyophilisat et solution pour usage parentéral, 20 mg en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Bellon).
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