JORF n°238 du 12 octobre 1995

Art. 3. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 12/10/95 Page 14862 a 14863
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Version 1

Art. 3. - Est prolongée pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995 l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) de la variété désignée ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0238 du 12/10/95 Page 14862 a 14863

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